STATUTS

Statuts
Pour la création de l’Association MakeRevolution (articles 60 et suivants CC).

Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de MakeRevolution il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de

• Mettre à disposition un espace de travail mettant en partage des machines, del’outillage et du savoir faire
• Favoriser des processus de formation informelle par l’entraide et l’émulationcollective
• Proposer du coaching pour la réalisation de projets, des cours et des workshops
• Être ouverte à des partenariats extérieurs sur des buts communsPour atteindre ce but, l’association développe notamment :
• La mise à disposition de matériel par les membres de l’association ou des tiers, autitre de prêt et de dons
• La recherche active de matériel d’occasion, réutilisable
• Une organisation par secteurs d’ateliers dont la responsabilité est portée par desmembres spécialistes
• Une gestion collégiale de l’atelier avec les responsables par secteurs d’ateliers
• Une pratique d’engagement bénévole par les membres de l’associationArt. 3Le siège de l’Association est au domicile du/de la président/e. Sa durée est illimitée.

Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.Art. 5Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
  L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.Concernant les produits de l’association: ils sont notamment constitués par les abonnements des membres, les cours et les workshops pour couvrir les frais de location, d’entretien et de développement de l’atelier.MakeRevolution – Statuts de l’Association – 21 Novembre 2018

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

• membres individuels
• membres​ ​collectifs

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :
a) Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) Par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.Art. 11Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
  L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer par courrier écrit ou électronique des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le/la Président/e ou un/e autre membre du Comité.
Le/la secrétaire de l’Association ou un/e autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il/elle le signe avec le/la Président/e.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du ​Président/e ​est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la ​majorité des 2/3 des membres présents.MakeRevolution – Statuts de l’Association – 21 Novembre 2018

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un/e des membres de l’association.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ; l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; les propositions individuelles.
• Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 18

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art. 22

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s

Art. 23

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés; de convoquer lesassemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsiqu’à leur exclusion éventuelle ;MakeRevolution – Statuts de l’Association – 21 Novembre 2018.
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Si des salarié/e/s sont engagé/e/s, ils peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.

Organe de contrôle
Art. 28
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution
Art. 29
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 21 novembre 2018 à Pully.

Au nom de l’Association

Membres fondateurs

Marius Affolter Anne Dentan Colin Fontannaz Teodor Rosca Peter Weber

Entrée en vigueur ​​: 21 novembre 2018

MakeRevolution – Statuts de l’Association – 21 Novembre 2018

Nos status sont disponibles ici: statuts_MakerEvolution_version_finale_21.12.18Télécharger